Jacques Baudin - JORFSearch

directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux

directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés

conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du

de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

lieutenant-colonel, génie ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

lieutenant-colonel, génie ; 26 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel